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Repenser nos relations grâce au fédéralisme

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Mercredi 15 avril 2015

Jean Leclair, lauréat de la Fondation Trudeau et professeur de droit constitutionnel à l’Université de Montréal

Au Canada, comme ailleurs, les peuples autochtones ont longtemps été marginalisés par le droit. De récentes décisions judiciaires fondées sur l’existence de « droits ancestraux » ont cependant déposés entre les mains de certains groupes autochtones des leviers leur permettant de négocier des ententes territoriales.

Toutefois, malgré ces succès récents devant les tribunaux canadiens, il faut bien admettre que le droit canadien reconduit encore en partie les politiques d’assujettissement de l’existence individuelle et collective autochtone qu’on appliquait sans sourciller avant les années 1950.

L’écueil le plus difficile à tourner dans l’aménagement des rapports entre autochtones et non autochtones, écueil que la constitutionnalisation des droits ancestraux n’a pas aplani, demeure l’essentialisation de l’identité autochtone opérée par le droit. Que ce soit le coefficient de « sang indien » requis par la Loi sur les indiens pour perpétuer le statut d’« indien » ou le confinement par les tribunaux de la spécificité des droits ancestraux aux pratiques culturelles autochtones telles qu’elles existaient antérieurement au contact avec les Européens, l’identité juridique autochtone définie par l’État demeure encore et toujours imperméable au changement.

La solution à l’aménagement des rapports entre autochtones et non autochtones, ne pourra faire l’économie d’une formulation juridique, que ce soit sous la forme de traités, de lois, d’une modification constitutionnelle ou de décisions judiciaires. Il importe donc de conceptualiser juridiquement l’identité autochtone autrement qu’en termes biologiques ou historiques. Il faut trouver une solution juridique et politique qui tiendra compte de la différence autochtone sans pour autant nier la complexité de l’identité contemporaine des membres composant les peuples autochtones du Canada.

Parce que nos identités respectives et notre univers politique s’harmonisent de plus en plus difficilement avec des notions comme l’« authenticité », la « souveraineté » ou les « droits » qui, trop souvent, sont marquées au sceau du monisme, j’examinerai comment une pensée fédérale peut permettre de renouveler notre façon d’appréhender les rapports entre autochtones et non-autochtones.

Un expert reconnu du fédéralisme au Canada, Jean Leclair est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et lauréat Trudeau 2013. Prenez part à sa conférence Voir grand intitulée « Penser le Canada dans un univers désenchanté » le jeudi 4 juin à 12 h 15 au Congrès des sciences humaines.

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