Code de conduite

Code de conduite

Objectif et engagement en matière de respect dans les discussions

La Fédération des sciences humaines (la « Fédération ») est une organisation nationale formée d’universités et d’associations savantes. Elle promeut l’enseignement, la recherche et l’érudition dans le domaine des sciences humaines ainsi qu’une meilleure compréhension de l’importance de ces activités pour le Canada et pour le monde.

Dans l’ensemble de ses activités, la Fédération s’engage à poursuivre ses objectifs en entretenant des discussions et des relations respectueuses, inclusives et collaboratives. Elle exige donc que ses membres, son personnel et ses bénévoles, de même que l’ensemble des participants à ses activités et réunions, adhèrent à ces valeurs.

La Fédération s’efforce d’offrir à tous les participants à ses activités un environnement exempt de discrimination, de harcèlement et d’intimidation. Elle est par ailleurs déterminée à instaurer dans l’ensemble de ses activités un climat favorisant la liberté d’expression et les échanges d’idées dans le respect, de même que les discussions ouvertes et engagées, voire difficiles.

C’est pourquoi la Fédération exige de ses membres, de ses sociétés affiliées, des participants à ses activités qu’elles se déroulent en personne ou en ligne et des personnes qui les accompagnent qu’ils respectent le présent Code de conduite, qu’elle peut modifier de temps à autre. Le défaut de s’y conformer peut entraîner des mesures disciplinaires allant jusqu’à la radiation du membre ou son expulsion des activités de la Fédération.

Définitions

Société affiliée : Organisme dont la demande d’affiliation, présentée en vertu du règlement applicable de la Fédération, a été acceptée.

Congrès : Congrès des sciences humaines, à savoir l’activité annuelle la plus importante de la Fédération.

Activité de la Fédération : Tout événement, qu’il se déroule en personne ou en ligne (y compris le Congrès) ou toute réunion (y compris les réunions des membres) accueillis ou organisés par la Fédération, ainsi que toute activité, discussion ou allocution liée aux événements, aux réunions, au mandat ou aux travaux de la Fédération.

Membre : Associations savantes, universités et collèges, administrateurs, sociétés et autres organismes dont la demande d’adhésion, présentée en vertu du règlement applicable de la Fédération, a été acceptée.

Non-participant : Toute personne qui accompagne un membre, une société affiliée ou un participant à une activité de la Fédération sans toutefois être inscrite à cette activité.

Participant : Tout congressiste inscrit, conférencier, invité, commanditaire, exposant, membre du personnel ou bénévole qui prend part au Congrès ou à toute autre activité de la Fédération.

Conduite susceptible d’être sanctionnée : Tout comportement énoncé ci-après, que la Fédération peut sanctionner à sa seule discrétion.

Conduite susceptible d’être sanctionnée

Lorsqu’ils participent à une activité de la Fédération, les membres, les sociétés affiliées et les participants doivent en tout temps adopter une attitude respectueuse et appropriée qui honore les valeurs de la Fédération décrites ci-dessus. Qui plus est, les membres, les sociétés affiliées et les participants sont responsables de s’assurer que les non-participants qui les accompagnent à une activité de la Fédération sont au fait du présent Code de conduite et s’y conforment. Le comportement attendu s’applique à tout format d’événement ou de réunion, y compris sous des formes virtuelles, et à l’usage de tous les outils utilisés lors de l’événement ou réunion en ligne.

Les membres, les sociétés affiliées et les participants qui adoptent une Conduite susceptible d’être sanctionnée nuisent à la réputation de la Fédération et créent un environnement hostile aux autres membres, sociétés affiliées et participants. Les agissements des non-participants qui accompagnent des participants à une activité de la Fédération peuvent avoir des répercussions semblables. Par conséquent, l’ensemble des membres, des sociétés affiliées, des participants et des non-participants qui se trouvent sur les lieux d’une activité de la Fédération et qui y participent ou y assistent sont tenus de se conformer au Code de conduite et de s’abstenir d’adopter une Conduite susceptible d’être sanctionnée à l’égard d’autres membres, sociétés affiliées et participants, de même qu’envers les non-participants, le personnel et les étudiants de l’institution ou l’emplacement d’accueil. 

Les comportements suivants – qu’ils se manifestent par écrit, en personne ou via tout autre forme virtuelle – ne sont pas tolérés par la Fédération :

Violence

Toute forme de violence ou menace d’y recourir, ce qui inclut le recours à la force physique ou sexuelle ainsi que la violence émotionnelle, psychologique ou verbale.

Discrimination

Tout comportement qui comprend ce qui suit :

  1. Tout acte ou toute omission ayant l’effet, intentionnellement ou non, de priver une personne ou un groupe d’un traitement ou de chances équitables; ou
  2. Toute conduite, annonce, remarque ou commentaire désobligeant, discriminatoire ou qui véhicule des stéréotypes inappropriés;

fondé sur un motif illicite, tel que la race, l’ascendance, le lieu d’origine, la couleur, l’origine ethnique, la citoyenneté, les croyances, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression du genre, l’âge, l’état matrimonial, la situation familiale ou le handicap.

Remarque : Pour évaluer la nature discriminatoire d’une conduite alléguée, la Fédération s’appuiera sur les lois applicables dans la province où l’activité de la Fédération se déroule.

Harcèlement et intimidation

Tout comportement qui comprend ce qui suit :

  1. Des remarques ou des gestes vexatoires d’une personne qui sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns;
  2. Le harcèlement sexuel ou les avances sexuelles inopportunes;
  3. Un comportement qui viole la vie privée d’un membre, d’une société affiliée ou d’un participant.

Il peut y avoir discrimination sans que cela soit intentionnel ou fondé sur un motif illicite comme il est décrit ci-dessus. Le harcèlement et l’intimidation peuvent prendre les formes suivantes :

  • Plaisanteries importunes, non désirées ou inappropriées
  • Railleries
  • Conduite créant chez la victime un sentiment d’insécurité
  • Commentaires déplacés sur l’apparence physique d’une personne
  • Commentaires désobligeants ou condescendants
  • Commentaires ou gestes offensants ou dénigrants
  • Affichage de matériel offensant ou désobligeant
  • Ostracisme ou exclusion
  • Perturbation soutenue de discussions ou d’autres activités
  • Toute autre conduite qui crée un environnement intimidant, offensant ou hostile

Conduite inacceptable ou déshonorante

Toute autre conduite qui entache, ou a le potentiel d’entacher, la réputation de la Fédération à sa seule discrétion.

Plaintes liées au Code de conduite

Les plaintes liées à la conduite d’un membre, d’une société affiliée, d’un participant ou d’un non-participant doivent être traitées par la Fédération conformément à la Procédure d’enquête sur les plaintes liées au Code de conduite, laquelle peut être modifiée de temps à autre.

La Fédération assumera son devoir de confidentialité tout au long du processus de plainte et respectera ses obligations statutaires aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Sanctions possibles

Si un membre, une société affiliée ou un participant a eu une conduite susceptible d’être sanctionnée aux termes de la Procédure d’enquête sur les plaintes, la Fédération peut imposer une ou plusieurs sanctions parmi les suivantes :

  • Avertissement verbal ou écrit, ou réprimande verbale ou écrite;
  • Suspension du participant, du membre ou de la société affiliée de l’activité de la Fédération ou d’activités futures de la Fédération, sans remboursement;
  • Suspension du participant, du membre ou de la société affiliée d’une partie précise d’une activité de la Fédération, sans remboursement;
  • Expulsion permanente du participant, du membre ou de la société affiliée de toutes les activités de la Fédération;
  • Suspension ou expulsion du membre ou de la société affiliée de la Fédération; ou
  • Exigence de suivre une formation, de procéder à un examen des politiques ou de reconnaître l’acte répréhensible de façon à remédier précisément à la conduite susceptible d’être sanctionnée.

Si un non-participant qui accompagne un participant à une activité de la Fédération a une conduite susceptible d’être sanctionnée, le non-participant s’expose à une expulsion immédiate de l’activité de la Fédération. Dans certaines circonstances, le participant peut lui aussi être expulsé de l’activité de la Fédération ou faire l’objet d’autres sanctions parmi celles énoncées ci-dessus.

Toute décision concernant la sanction appropriée sera fondée sur la gravité de la conduite et imposée à la seule discrétion de la Fédération. Toute sanction vise à corriger la conduite et à permettre à la Fédération de continuer d’offrir une expérience collective sécuritaire et respectueuse. La Fédération n’a pas le pouvoir d’imposer quelque sanction pécuniaire que ce soit. La Fédération n’est pas tenue d’offrir une réparation au plaignant ou à toute tierce partie en lien avec la plainte.

Documents

Téléchargez le Code de conduite (PDF).

Téléchargez le Procédure de l'enquête sur les plaintes liées (PDF).