Assurance responsabilité civile

Programme d’assurance responsabilité des Administrateurs et Dirigeants et assurance Erreurs et Omissions optionnelle
pour les membres Sociétés savantes et Membres affiliés de La Fédération canadienne des sciences humaines

Un programme d’assurance adressant la Responsabilité des Administrateurs et Dirigeants et la responsabilité contres les Erreurs et Omissions a été mis en place spécifiquement pour les membres Sociétés savantes et Membres affiliés de la Fédération canadienne des sciences humaines.  Bénéficiant du pouvoir d’achat combiné des membres, le programme offre une protection supérieure à un coût excessivement compétitif.

Les primes sont prédéterminées comme suit, en fonction le la limite d’assurance requise.

Option A

 

OU

Option A+B

Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants et option pour l'assurance responabilité contre les erreurs et omissions
(Limite partagée)
Limite d'assurance Prime annuelle
(avant taxes)
Limite
d'assurance
Prime annuelle
(avant taxes)
500 000$ 325$ 500 000 $ 650 $
1 000 000$ 450$ 1 000 000 $ 900 $
2 000 000$ 585$ 2 000 000 $ 1,170 $
3 000 000$ 700$ 3 000 000 $ 1,400 $
4 000 000$ 810$ 4 000 000 $ 1,620 $
5 000 000$ 900$ 5 000 000 $ 1,800 $

 

A - Assurance responsabilité des Adminstrateurs et Dirigeants :

Le programme fournit une protection pour de nombreuses responsabilités personnelles auxquelles s'exposent les Administrateurs et Dirigeants:

  • Manquements liés aux responsabilités statutaires telles que: salaires impayés, déductions à la source et taxes de ventes.
  • Erreurs, omissions, négligences ou manquement à leur rôle.
  • Fautes envers un employé ou bénévole liées aux pratiques d'emplois, telles que: discrimination, harcèlement, congédiement injustifié et violation de la vie privée.
  • Fautes dans la gestion des responsabilités fiduciaires, dont la gestion des avantages sociaux.

B - Assurance responsabilité contre les Erreurs et Omissions :

L'assurance optionnelle de responsabilité contre les Erreurs et Omissions fournit une protection contre les allégations potentielles suivantes, découlant des publications de votre association :

  • Libelle et diffamation.
  • Dénigrement ou atteinte à la personne.
  • Violation ou atteinte à la vie privée.
  • Le piratage, le plagiat ou le détournement d'informations ou d'idées.
  • Violation d'un droit d'auteur, titre, slogan, marque de commerce, nom commercial ou d'une marque de service.

Afin de mettre en place l'assurance pour votre organisation:

  • Complétez le questionnaire de 2 pages
  • Imprimez, signez, datez et retournez le questionnaire par courriel au spaquette@riskbalance.com 
  • Un certificat attestant la mise en vigueur de l'assurance ainsi que la facture correspondante suivront dans un délai de 5 jours ouvrables

Information supplémentaire:

Questions:

SVP contacter Risk Balance Inc. – www.riskbalance.com

Serge Paquette, Vice président
spaquette@riskbalance.com | 1-866-931-8003 or 613-225-3515 x 244