Droits d’auteur

La réforme des droits d’auteur au Canada

Dans ses grandes lignes, la loi canadienne sur le droit d’auteur poursuit un double objectif : protéger les droits des créateurs et des propriétaires des œuvres et permettre l’accès du public à ces œuvres. Au cours de l’été 2009, le gouvernement du Canada à lancé une consultation à la grandeur du pays afin de solliciter des opinions sur la question d’une réforme du droit d’auteur. Outre une présentation, la Fédération a adressé un appel à l’action et créé une boîte à outils pour aider les membres à répondre.

À la suite des consultations, le projet de loi C-32: Loi sur la modernisation du droit d’auteur a été déposé en juin 2010. Le Comité du droit d’auteur de la Fédération a rédigé en novembre 2010 une présentation en réponse au projet de loi C-32, suivie par un mémoire du président du comité du droit d’auteur de la Fédération, M. Jay Rahn devant le Comité de la Chambre des communes poursuivant l’étude du projet de loi C-32 en mars 2011. Après l’élection fédérale de 2011, le projet de loi C-32 a été présenté une nouvelle fois à la Chambre des communes sous l’intitulé projet de loi C-11. En date du 18 juin 2012 , le projet de loi C-11: Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur a été adopté en troisième lecture par la Chambre des communes en attendant son vote par le Sénat.

Comité du droit d’auteur de la Fédération

Composé d’experts et de représentants de la communauté scientifique et universitaire, le Comité du droit d’auteur développe des opinions et conseille le Comité exécutif de la Fédération. Se réunissant sur une base ad-hoc pour répondre aux questions canadiennes touchant le droit d’auteur, sa contribution est essentielle pour aider la Fédération à se prononcer sur les enjeux de la réforme du droit d’auteur et à représenter les intérêts de la collectivité de recherche et d’enseignement dans le domaine des sciences humaines.