Recherche et politique d'innovation

Recherche et politique d'innovation

 

Avec la collaboration de ses membres et partenaires, la Fédération fournit périodiquement une analyse et des soumissions qui aident à assurer que les différentes politiques canadiennes adoptées dans les domaines des sciences et de la recherche favorisent et confortent les importantes contributions des sciences humaines.

Mémoire soumis dans le cadre de l’Examen de la politique culturelle « Le contenu canadien dans un monde numérique »

En septembre 2016, l’honorable Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien, a lancé un processus de consultation concernant la politique culturelle du Canada. Suite aux contributions de la part de membres experts, la Fédération a soumis ses recommandations pour renforcer la politique culturelle du Canada en se concentrant sur les investissements fondateurs afin de consolider les connexions multiples entre la recherche, l’économie créative et la démocratie dans un monde de plus en plus axé sur le numérique.

Politique d'innovation

Faire de l'innovation inclusive une réalité

Alors que l’économie canadienne s’oriente davantage vers la connaissance et les services, et que les grands défis sociaux auxquels nous faisons face impliquent des dimensions sociales, culturelles et éthiques de plus en plus complexes, le savoir des sciences humaines se révèle vital au soutien à l’innovation. Pour s’assurer que le Canada sera prêt à relever ces défis, la Fédération recommande de nouveaux investissements afin de soutenir la recherche de base dans les domaines de la pensée humaine, du comportement et de l’expérience; afin de créer davantage d’opportunités d’apprentissage empirique pour les étudiants; et pour bâtir des tremplins qui renforcent les liens entre chercheurs et partenaires d’autres secteurs.

En juin 2016, le Ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique Navdeep Bains a annoncé le lancement du Programme d’innovation du Canada, un projet de consultation national sur la façon de faire progresser l’innovation canadienne.

Lisez :

Conseiller scientifique en chef

Le gouvernement du Canada a pris l’engagement de nommer un conseiller scientifique en chef et a confié à l’hon. Kirsty Duncan, ministre des Sciences, le mandat de créer le poste. La Fédération appuie fortement ce projet. Nous croyons qu’en tirant des enseignements des expériences d’autres nations qui font appel à des conseillers scientifiques, nous pouvons créer un nouveau système consultatif de soutien à la recherche inégalé dans le monde. 

La Fédération a recommandé que le gouvernement crée un poste de conseiller supérieur localisé au cœur même de l’appareil gouvernemental, doté des ressources nécessaires et chargé de veiller à ce que les données probantes issues de la recherche dans son ensemble puissent inspirer des décisions politiques avisées, et ce, indépendamment du caractère naturel, technique, social ou culturel de l’enjeu.

En savoir plus :

Libre accès et édition numérique

Le libre accès permet au lecteur de consulter gratuitement des extraits de recherche sur Internet. En 2011, la Fédération des sciences humaines signait la Déclaration de Berlin pour affirmer son engagement envers le libre accès.

Libre accès et PAES

En octobre 2013, la Fédération a entrepris un projet pluriannuel en vue d’élaborer une politique de libre accès pour son programme Prix d’auteurs pour l’édition savante (PAES). La phase initiale se concentrait sur le processus de recherche et de recueil d’information, y compris un examen exhaustif des politiques et des pratiques canadiennes et internationales et des discussions informelles entamées avec plusieurs groupes aussi bien au Canada que dans d’autres pays. La phase suivante s’est concentrée sur la rédaction d’un énoncé de principes préliminaire suivie d’une période de consultation ouverte qui a eu lieu en mai et septembre 2014. Après récapitulation et analyse, les réponses reçues au cours de la période de consultation ont guidé la politique. 

La politique adoptée le 1er avril 2015 se fonde sur les principes suivants :

  • La Fédération appuie le libre accès
  • Un secteur de l’édition savante dynamique au Canada continue de revêtir une importance particulière pour la diffusion de la recherche canadienne.

La politique énonce que la Fédération s’attache à promouvoir et faciliter activement la publication en libre accès des livres subventionnés par le PAES.

En tant qu’organisme rassembleur de la communauté des sciences humaines du Canada, la Fédération assumera les rôles de promotrice et facilitatrice des projets de publication de monographies en libre accès, notamment en vue d’y associer ceux qui sont susceptibles d’inclure des ouvrages bénéficiant du soutien financier du PAES.

Afin d’inclure l’innovation et l’expérimentation, la Fédération mobilisera ses ressources et ses réseaux pour faciliter la participation des éditeurs, des bibliothèques et des auteurs canadiens à des projets prometteurs et modulables qui fournissent un soutien concret (financier ou en nature) à la publication de monographies en libre accès.

Afin d’appuyer les efforts continus par un certain nombre d’éditeurs canadiens, la Fédération fera la promotion des ouvrages en libre accès existants  et futurs subventionnés par le PAES.

Pour plus de détails, veuillez consulter la politique dans sa version complète.

Droits d'auteur

Dans ses grandes lignes, la loi canadienne sur le droit d’auteur poursuit un double objectif : protéger les droits des créateurs et des propriétaires des œuvres et permettre l’accès du public à ces œuvres. En 2017, le gouvernement procédera à une révision de la législation en vigueur dont la promulgation remonte à 2012. Voir ci-dessous l’historique du travail de la Fédération dans ce domaine. 

Consultations en prévision de l’adoption de la législation sur le droit d’auteur, 2009-2012

Au cours de l’été 2009, le gouvernement du Canada a lancé une consultation à l’échelle du pays afin de solliciter des opinions sur la question d’une réforme du droit d’auteur. La Fédération a fait appel à ses membres et présenté une soumission. À la suite des consultations, le projet de loi C-32 : Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur a été déposé en juin 2010. Consulter la soumission de la Fédération et le mémoire présenté au Comité (liens). Après l’élection fédérale de 2011, le projet de loi C-32 a été présenté une nouvelle fois à la Chambre des communes sous l’intitulé Projet de loi C-11. En date du 18 juin 2012, le projet de loi C-11 : Loi sur la modernisation du droit d’auteur a été adopté en troisième lecture.